[ Par Clément Gabas ]

 

Même si l’échéance ne cesse d’être reportée par le Gouvernement britannique, le Royaume-Uni devrait bien quitter l’Union européenne dans les mois à venir. Cependant, si l’Irlande du Nord quitte l’Union européenne avec les trois autres nations du Royaume-Uni, la République d’Irlande reste. Et la crainte de la reformation d’une frontière physique entre les deux pays est bien réelle. C’est pour cela que l’accord négocié entre Theresa May et l’Union européenne ont menée à une solution nommée Backstop.

Pourquoi doit-on craindre la formation d’une frontière Irlandaise ?
L’une des craintes majeures liées au Brexit et partagée autant par le Royaume-Uni que par le continent est le problème de la frontière irlandaise. En effet, le retrait de l’Union européenne de cet état marquerait l’obligation légale de la création d’une frontière physique entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, où hommes et marchandises seraient contrôlés. Cela irait à l’encontre des différents accords de paix signés entre le Royaume-Uni et la République d’Irlande (le traité anglo-irlandais de 1921, accords du Vendredi saint de 1998  et accord de Saint-Andrews de 2006). Dès lors, les différentes autorités craignent une nouvelle crise en Irlande du Nord et un potentiel retour à un certain de niveau de violence, comme lors des « Troubles » (conflit Nord-Irlandais en français) entre les années 60 et 1998 où plus de 3’000 personnes périrent.

Ces craintes et enjeux sont à prendre avec le plus grand sérieux. Les membres de l’IRA (Armée Républicaine Irlandaise luttant contre la présence Anglaise en Irlande du Nord), l’une des principales forces paramilitaires, ont défilé le 8 Juillet 2019 comme ils le faisaient dans les années 70 et 80, dans leurs habits traditionnels, pour la première fois depuis les accords de paix de 1998. Il est donc raisonnable de considérer ces menaces et de tenter de les éviter.

 

Qu’est-ce que le Backstop ?
Le Backstop est une clause légale négociée entre l’Europe et le Royaume-Uni au cours des négociations autour du Brexit pour éviter la (re)création d’une frontière physique entre l’Irlande du Nord (nation constitutive du Royaume-Uni) et la République d’Irlande (pays membre de l’Union européenne). Cette solution, scellée par Theresa May en novembre 2018, propose que l’Irlande du Nord conserve des normes européennes (sur les marchandises et l’agriculture notamment) en restant dans l’union douanière et dans le marché commun et qu’ainsi, la frontière entre les deux pays puisse rester ouverte. Les contrôles douaniers auraient donc lieu entre la Grande-Bretagne et l’Irlande et les accords du Vendredi saint ne seraient ainsi pas rompus.

Cependant, ce « filet de sécurité » (traduction littérale de Backstop) interdit à Londres de négocier des accords de libre-échange avec d’autres instances que l’Union européenne pour empêcher ces dernières de profiter du statut douanier unique de l’Irlande du Nord. Dès lors, Londres doit rester fidèle aux accords douaniers européens et donc aux règles imposées par Bruxelles quant au commerce avec l’Asie ou l’Amérique par exemple, et ce, au moins jusqu’au 1er Janvier 2021, sauf si un accord est trouvé auparavant. Cela permet de se donner une certaine marche de manœuvre pour trouver une solution qui ne remettrait pas en cause les accords de paix.

 

Pourquoi le Backstop pose-t-il problème ?
Sur le papier, le Backstop semble proposer une solution à un problème très difficilement solvable légalement. Cependant, il s’agit du principal point de discorde entre les parlementaires britanniques. Alors que l’administration de Theresa May a négocié cet accord pendant plus de 3 ans avec les négociateurs de l’Union européenne, cette proposition de « Backstop » a été 3 fois rejetée par la Chambre des communes britannique.

Sont mis en cause la souveraineté et la réelle capacité du Royaume-Uni de se « libérer » de l’Europe tandis qu’il aurait à rester dans une union douanière. Les partisans d’un Brexit dur, sans accord avec l’Union européenne, voient là un désaveu total du Brexit, dont l’objectif était justement de sortir de tous ces accords avec l’Union européenne. De plus, le Premier ministre Boris Johnson s’oppose catégoriquement à la version du Backstop proposée par l’administration May et propose des alternatives.  

 

Des alternatives…

Boris Johnson propose une version alternative du Backstop. Dans celle-ci, l’entièreté du Royaume-Uni quitte l’union douanière européenne, Irlande du Nord comprise. Cependant, la nation constitutive du Royaume-Uni reste dans l’obligation légale de suivre les règles européennes vis-à-vis de la circulation des biens. Ainsi, l’Irlande du Nord reste dans le marché commun européen mais quitte l’union douanière. Les contrôles ont donc lieu en mer d’Irlande, entre l’Irlande et la Grande-Bretagne et sont contrôlés les produits européens allant d’Irlande du Nord en Grande-Bretagne et les produits allant de Grande-Bretagne en Irlande du Nord, cela via une intense et étroite coopération entre Grande-Bretagne et Irlande. L’Irlande du Nord s’engage d’abord à rester dans cette situation douanière jusqu’en Juillet 2020 puis vote tous les quatre ans pour un engagement de quatre ans. De plus, l’Union européenne doit s’engager à ne jamais imposer de frontière irlandaise.

Cependant, l’Union européenne considère aujourd’hui que le plan de contrôle voulu par Boris Johnson est inapplicable et donc que les produits entrant en Irlande du Nord pourraient ne pas être réglementaires en Union européenne. De plus, la possibilité laissée à l’Irlande du Nord de se désengager de façon unilatérale tous les quatre ans sans consentement mutuel, dérange car, en cas de désengagement, l’incapacité de l’Europe de reconduire une frontière Irlandaise conduirait à l’incapacité de contrôler les marchandises entrantes via l’Irlande.

 

En conclusion, la frontière Irlandaise représente autant une urgence qu’un problème quasi-insurmontable. Theresa May avait trouvé un accord avec l’Union européenne mais il ne fut jamais accepté par le parlement britannique. Boris Johnson et Michel Barnier négocient un nouvel accord. Si celui-ci doit être trouvé dans les plus brefs délais, il devra encore passer le test de la Chambre des communes britannique, et donc être validé par les parlementaires nord-irlandais qui jouent un rôle majeur dans l’obtention de la majorité. Et cela ne sera pas une mince affaire… Enfin, si l’accord n’est pas ratifié, il existe toujours la possibilité d’un « No Deal » le 31 octobre, ou bien un nouveau report du Brexit. Dans tous les cas, nous en entendrons encore parler.